Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Chez Grillades & Papillotes Inc., nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Grillades & Papillotes Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à vos données, communiquez avec notre responsable à : gestion@grilladesetpapillotes.ca

2. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services :

Type de renseignement Exemples
Identification Nom complet, adresse courriel
Coordonnées Adresse de livraison, numéro de téléphone
Transactions Historique de commandes, montants, méthodes de paiement (tokenisées)
Navigation Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, témoins de connexion

Nous ne collectons jamais les numéros complets de carte de crédit. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI‑DSS (voir section 6).

3. Finalité de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

  • Traitement et livraison de vos commandes
  • Gestion de votre compte client
  • Envoi de confirmations de commande et de reçus
  • Communication d’offres promotionnelles (avec votre consentement)
  • Amélioration de nos services et de notre site Web
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

Nous ne traiterons jamais vos renseignements à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés sans obtenir votre consentement préalable.

4. Communication et partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons les partager uniquement avec :

  • Prestataires de services : traitement des paiements, livraison, hébergement Web — liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
  • Autorités légales : si requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal.
  • Successeurs commerciaux : en cas de fusion ou d’acquisition, avec préavis vous informant du transfert.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou pour respecter nos obligations légales. En règle générale :

  • Données de compte actif : durée de votre inscription + 2 ans
  • Historique de commandes : 7 ans (obligations fiscales)
  • Données de navigation : 13 mois

À l’expiration de la période de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

6. Protection et sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement TLS, le stockage chiffré, les contrôles d’accès à base de rôles et des audits de sécurité réguliers.

Paiements par carte : Toutes les transactions par carte de crédit sont traitées exclusivement par Stripe Inc., un prestataire de paiement certifié PCI DSS Niveau 1 — la norme la plus élevée de l’industrie des cartes de paiement. Les données de votre carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par Grillades & Papillotes Inc. Les communications entre votre navigateur et Stripe sont protégées par le protocole TLS 1.2 ou supérieur. Pour en savoir plus : stripe.com/doc/security.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons et aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) conformément à la Loi 25.

7. Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) pour :

  • Témoins essentiels : maintien de votre session et de votre panier d’achat — nécessaires au fonctionnement du site, ne peuvent pas être désactivés.
  • Témoins de performance : analyse statistique anonyme pour améliorer notre site (avec votre consentement).
  • Témoins de préférences : mémorisation de vos choix (langue, région).

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Vos droits (Loi 25 du Québec)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retrait : retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins spécifiques.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre responsable à gestion@grilladesetpapillotes.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Transferts hors Québec

Certains de nos prestataires de services sont établis à l’extérieur du Québec. Avant tout transfert, nous nous assurons que le niveau de protection offert est équivalent aux principes prévus par le droit québécois et que des ententes contractuelles adéquates sont en place, conformément à la Loi 25.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en tout temps. La date de la dernière révision est indiquée en haut de cette page. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou par un avis bien visible sur notre site Web. Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des changements.

11. Coordonnées et recours

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec nous :

Grillades & Papillotes Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
345, rue de la Couronne
Québec (Québec) G1K 6E7
Canada

Téléphone : (418) 380-1380
Courriel : gestion@grilladesetpapillotes.ca

Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca